Réponses aux consultations

12.06.20 - Prise de position sur la politique agricole à partir de 2022 (PA 22+)

Avec le présent document, la VSF montre comment elle va se positionner autour du thème "AP22+" et quelles sont les exigences qui en découlent en divergence avec le message du Conseil fédéral.

 

Prise de position sur la PA22+ (uniquement en allemand)

08.05.20 – Procédure de consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2020

La VSF s’est exprimée sur le train d’ordonnances agricoles 2020.

La VSF veut éviter l’affaiblissement inutile de la production animale suisse via un assouplissement de la protection douanière. La stable densité réglementaire est aussi une épine dans le pied. L’Association se félicite surtout des modifications qui engendrent une harmonisation ainsi qu’une simplification administrative.

Réponse à la procédure de consultation sur le train d’ordonnances du 8 mai 2020

28.02.19 - Procédure de consultation sur la politique agricole à partir de 2022 (PA 22+)

Sur le principe, la VSF accueille favorablement une série de mesures de la PA 22+ comme le maintien du plafond des dépenses en faveur de l’agriculture, la continuité des mesures de protection douanière ou l’adaptation de la Loi sur l’agriculture en faveur de nouveaux organismes aptes à l’utilisation en alimentation humaine et animale comme les insectes et les algues.

Cependant, concernant certains points, la VSF se permet de mettre en évidence les préoccupations de son secteur et à poser des exigences correspondantes. Il y a la crainte que d’importantes adaptations au niveau du système des paiements directs puissent conduire à de fortes instabilités et à une efficience amoindrie. C’est avec véhémence que la VSF s’oppose à la réduction de l’épandage maximal autorisé d’engrais de ferme. Ceci encouragerait l’utilisation d’engrais chimiques au détriment d’engrais de ferme. Par ailleurs, elle refuse la possibilité d’ouvrir l’acquisition de terres aux associations, fondations et coopératives.

Réponse à la procédure de consultation sur la PA22+ du 28 février 2019 (uniquement en allemand)

30.04.18 - Train d'ordonnances agricoles 2018

La VSF se permet, en plus des modifications listées dans la consultation, de faire part d’une autre exigence qui est d’une importance capitale pour le secteur agricole et agroalimentaire. Celle-ci concerne l’introduction d’une contribution aux cultures particulières pour le blé fourrager. La VSF espère que la revalorisation du blé fourrager par rapport au blé panifiable sera intégrée.

Vers la réponse du 30 avril 2018 de la VSF à la consultation

08.05.17 - Train d’ordonnances agricoles 2017

La VSF soutient les adaptations des Annexes 2 et 4.1 de l’OLALA selon la forme proposée.

Dans sa réponse, la VSF exige :

  • l’introduction de contributions pour des cultures particulières pour les céréales fourragères de minimum Fr. 400.- / hectare à partir de 2018
  • l’ajout des coproduits de la meunerie obtenus par séchage et de décorticage dans l’OPD, Annexe 5 chiffre 1
  • de faire avancer les simplifications administratives à large échelle, afin d’en délester l’agriculture ainsi que les échelons situés en amont et en aval.

Vers la réponse du 8 mai 2017 de la VSF à la consultation

05.04.16 - Réponse à la consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2016

La VSF se permet d’ajouter quelques exigences supplémentaires de la chaîne de valeur ajoutée qui avaient été laissés de côté dans la consultation. Elles concernent l’introduction de contributions pour des cultures particulières pour les céréales fourragères ainsi que l’ajout des coproduits de la meunerie à la liste des fourrages de base (OPD, Annexe 5, chiffre 1). La VSF déplore que, malgré une annonce verbale correspondante, ces points ne se trouvent pas dans le document et souhaite qu’ils soient rajoutés.

Vers la réponse du 5 avril 2016 de la VSF à la consultation

16.02.16 - Réponse à la consultation sur les enveloppes financières agricoles 2018-2021

Le projet d’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021 qui est mis en consultation prive les familles paysannes de toute perspective d’amélioration de leur situation de revenu. Ceci ne peut être accepté tel quel, d’autant que lors d’une confrontation avec le revenu comparable on obtient un déficit de près de 35%.

Les agriculteurs ont beaucoup entrepris pour satisfaire aux exigences et obligations de la Politique agricole 2014 – 2017. Ces exigences resteront valables pour la période 2018 – 2021 et une diminution de l’indemnisation pour les prestations fournies est dès lors inacceptable. La confiance des agriculteurs dans les instances politiques s’en trouverait fortement ébranlée.

Vers la réponse du 16 février 2016 de la VSF à la consultation