OGM réglementation

En Suisse, les animaux de rente reçoivent des aliments fourragers exempts d’OGM. Selon le législateur, l’article 62 de l’OLALA autorise certains aliments fourragers génétiquement modifiés s’ils sont repris dans la liste des aliments pour animaux OGM.

• Ordonnance de l'OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux, RS 916.307.11

Voici d’autres informations relatives aux dispositions légales applicables lors de l’utilisation d’OGM:

• Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain(Loi sur le génie génétique, LGG), RS 814.91
• Les denrées alimentaires obentues à partir d'organismes génétiquement modifiés doivent être autorisées et étiquetées - site d'information de l'OSAV