Législation UE

Ci-dessous il y a une liste de Règlements et Directives de l’UE qui revêtent de l’importance pour les entreprises du secteur des aliments composés.

Via le lien vers le site internet de l’UE, il est possible de télécharger les Règlements et Directives ainsi que leurs annexes en format html ou pdf.

Numéro

Titre
Règlement (UE)
Nr. 1017/2017		 Catalogue des matières premières pour aliments des animaux (3rd Update)
Règlement (UE) Nr. 68/2013 Catalogue des matières premières pour aliments des animaux
Règlement (CE) Nr. 767/2009 La mise sur le maché et l'utilisation des aliments pour animaux
Règlement (CE) Nr. 152/2009  Proportant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux

Règlement (UE) Nr. 51/2013

Modifiant le règlement (CE) n ° 152/2009 en ce qui concerne les méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux
Règlement (CE) Nr. 183/2005 Hygiène des aliments d'animaux
Règlement (CE) Nr. 1831/2003 Additifs destinés à l'alimentation des animaux
Règlement (CE) Nr. 1830/2003 Traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant
Règlement (CE) Nr. 1829/2003 Denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
Règlement (CE) Nr. 178/2002 Principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire
Règlement (CE) Nr. 999/2001 Règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
Règlement (UE) Nr. 56/2013 Modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n ° 999/2001
Règlement (CE) Nr. 1069/2009 Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine
Directive 2008/38CE Liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
Directive 2002/32/CE Substances indésirables dans les aliments pour animaux
Directive 82/475/CEE Catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés pour animaux familiers
Directive 94/62/CE Emballages et aux déchets d'emballages