21.08.2025 - Demande d’allègements douaniers pour les préparations d’aliments pour animaux mise à jour
Les préparations d'aliments pour animaux des numéros 2309.9081, 2309.9082 et 2309.9089 du tarif douanier ne peuvent être importées en Suisse avec un allégement douanier que si elles présentent une teneur énergétique très faible et si elles servent à un usage clairement défini.
Les produits doivent couvrir moins de 0,5% des besoins alimentaires quotidiens d'un animal et être utilisés comme auxiliaires techniques pour les animaux de rente comme des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine ainsi que les lapins et la volaille domestique. Avant la première déclaration en douane, une attestation de la teneur énergétique de l’OFDF est nécessaire.
Le formulaire de demande et toutes les informations pertinentes sont disponibles sur le site web de l’OFDF.