Swiss Feed Production Standard © Guide de Bonnes Pratiques pour la Fabrication d’Aliments Composés

Informations générales

Le SFPS porte élaboration des exigences fondamentales en matière d’application de bonnes pratiques auxquelles doivent satisfaire les entreprises qui produisent, transportent, entreposent ou mettent en circulation des prémélanges, des matières premières ou des aliments composés. La mise en œuvre du présent SFPS vise à garantir la sécurité et la qualité des aliments pour animaux ainsi que leur traçabilité.

Les entreprises appliquant le SFPS garantissent la mise en circulation d’aliments pour animaux:

 

- Qui satisfont aux exigences légales, qui sont de qualité irréprochable et ne sont pas altérés en 
  raison de conditions hygiéniques inappropriées ou d’emballages inadéquats;

- Qui se prêtent à l’utilisation prévue et ne produisent pas d’effets secondaires intolérables
  lorsqu’ils sont utilisés conformément aux prescriptions;

- Qui permettent d’assurer que les denrées alimentaires d’origine animale produites à base de ces
  produits répondent aux exigences de la législation sur les denrées alimentaires;

- Dont la production, le transport, l’entreposage et l’utilisation ne portent pas inutilement atteinte
  à l’environnement;

- Qui respectent de manière conséquente les exigences des labels (COOP, Migros, IP S, Suisse
  Garantie) concernant la nutrition animale (aliments pour animaux exempts d’OGM, etc.).

Bases légales

Le SFPS a été élaboré conjointement par la VSF et l’UFA et remis pour examen à l’Office fédéral de l’agriculture (BLW) qui l’a approuvé en date du 22 décembre 2006. L’Office confirme que le SFPS répond aux exigences de l’article 20e de l’Ordonnance sur les aliments pour animaux (RS 916.307) et qu’il peut être utilisé en lieu et place d’un concept HACCP.

Bases du SFPS

Le SFPS se base plus particulièrement sur les documents suivants:

- Ordonnance sur les aliments pour animaux, Ordonnance sur le livre des aliments des animaux
  (y compris les Annexes 1-11)
- Législation sur les denrées alimentaires
- European Feed Manufacturers Guide, EFMC (FEFAC, Fédération Européenne des Fabricants
  d’Aliments Composés)
- Codex Alimentarius (HACCP-Guidelines, etc.)
- Codes européens
- EUREPGAP (Compound Feed Manufacturers Reference Module)

Reconnaissance de l’EFMC par l’UE

Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (Standing Committee on the Food Chain and Animal Health) a approuvé en date du 28 janvier 2007 le Guide Européen des Fabricants d’Aliments Composés (EFMC) sous certaines conditions. Le Comité permanent considère que l’EFMC comporte des lignes directrices adéquates pour les fabricants européens d’aliments composés et de prémélanges répondant aux exigences spécifiques en matière de traçabilité et d’analyse du risque d’aliments pour animaux établies dans le cadre du nouveau Règlement UE relatif à l’hygiène des aliments pour animaux.

Au niveau de l’UE seules trois solutions professionnelles (lignes directrices) ont été approuvées:

- EFMC, European Feed Manufacturers Guide (FEFAC)

- FEDIAF, Guide to Good Practice for the Manufacture of Safe Pet Foods, par la Fédération
  Européenne de l'Industrie des Aliments pour Animaux Familiers (FEDIAF)

- Community Guide to Good Practice For Feed Additive and Premixture Operators, par la Feed
  Additive and Premixture Quality System European Association (FAMI-QS Asbl)

Le fait que le SFPS suisse soit basé sur l’EFMC approuvé par l’UE lui confère donc aussi une reconnaissance internationale.

EFMC (European Feed Manufacturers Guide)

Convention d’utilisation VSF/UFA

Les moulins fourragers qui mettent en œuvre le SFPS au sein de leur entreprise, signent une convention d’utilisation soit avec la VSF, soit avec l’UFA. Les firmes s’engagent à respecter les exigences du standard de la branche (SFPS), les dispositions légales en vigueur ainsi que les conventions de droit privé avec les programmes de marque (COOP Naturafarm, TerraSuisse, IP-S. Suisse Garantie etc.).

La reprise du SFPS est onéreuse. La signature de la convention d’utilisation donne droit à la remise d’un CD au contenu suivant:

- SFPS (Guide, Annexe 1, Annexe 2)
- Documents utiles (Liens, Directive sur l’alimentation animale CNF, Lettres circulaires de l’ALP,
  Code HACCP, etc.)
- Ordonnance sur les aliments pour animaux, Ordonnance sur le livre des aliments des animaux,
  Annexes 1-11
- Aide-mémoire (ou listes de contrôle)
- Formulaires

Contrôles, Audits

L’ALP (Agroscope Liebefeld-Posieux) contrôle au moins une fois par an si les dispositions sont respectées. Les plus grandes entreprises seront auditées plusieurs fois par an.

Les moulins fourragers s’engagent à transmettre le rapport de contrôle de l’ALP à la VSF ou à l’UFA. Contrairement aux audits réalisés au niveau des systèmes d’assurance-qualité de droit privé (ISO, BRC, EurepGap, GMP, etc.), l’instance de contrôle ALP prélève des échantillons d’aliments fourragers, réalise des analyses chimiques et contrôle les dispositions relatives à la déclaration (OGM, etc.). Les résultats des contrôles chimiques et physiques (microscopie, etc.) augmentent considérablement la crédibilité des contrôles de qualité.

Listes des entreprises affiliées au SFPS

Tous les moulins fourragers ayant signé la convention d’utilisation seront repris dans une liste des entreprises affiliées au SFPS (listes séparées pour les firmes affiliées à la VSF et celles affiliées à l’UFA). Les listes peuvent être consultées sur les sites internet respectifs de la VSF et de l’UFA. Ces listes sont envoyées périodiquement à l’ALP, à COOP et à Migros.

- SFPS-Liste VSF
- SFPS-Liste UFA

Renseignements