Révision complète des ordonnances relatives aux aliments pour animaux – Position de la VSF (17 juin 2010)
Pendant de nombreuses années, la législation européenne a imposé ladite déclaration en pourcentages des matières premières entrant dans la composition des aliments composés. Cependant, la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu un arrêt contestant la validité de ces dispositions. La Commission UE a saisi l’occasion pour procéder à une révision générale de la législation avec l’objectif suivant : transparence, simplification et une plus grande responsabilité du monde économique. Le nouveau Règlement UE (CE) n°767/2009 entrera en vigueur le 1er septembre 2010.
C’est avec empressement et poussé par d’autres raisons que l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) à entamer une révision complète des ordonnances relatives aux aliments pour animaux. Le résultat est décevant. De nombreux aspects des propositions de l’OFAG sont inacceptables pour l’industrie des aliments pour animaux. Les Règlements UE, les Directives UE et leurs annexes acquièrent force obligatoire en Suisse alors que certaines mesures d’exécution ne sont même pas encore connues dans l’UE. L’OFAG transfère la législation suisse relative aux aliments pour animaux à l’UE sans action aucune.
- Anhörung Totalrevision 2010, Futtermittel – Verordnung (FMV)
- Anhörung Totalrevision 2010, Futtermittelbuch – Verordnung (FMBV)
- Zusammenstellung der Anhänge der FMBV 2010
Enveloppes financières agricoles pour 2012 et 2013 (prolongation de la PA 2011), janvier 2010
Pour des raisons de tactique électorale ou autres, en date du 11 novembre 2009, le Conseil fédéral a pris la décision de principe de soutenir l’agriculture par des moyens financiers de l’ordre de grandeur actuel durant la période de 2012 et 2013. Dans son message, l’OFAG détermine dans les grandes lignes les mesures et les points clés pour les années 2012 et 2013. Une fois de plus, on poursuit une stratégie unilatérale au plan écologique. L’agriculture productrice continue à être en proie à la discrimination.
Révision de l'Ordonnance sur le Livre des aliments des animaux (OLAIA), novembre 2009
La révision de l’OLAlA porte sur l’introduction de nouveaux additifs (Annexe 2), les substances et produits indésirables dans les aliments pour animaux (Annexe 10) et les valeurs maximales pour les résidus de coccidiostatiques. La question des tolérances pour les valeurs maximales de résidus provenant de la contamination croisée par les coccidiostatiques et les histomonostatiques préoccupe depuis de nombreuses années le secteur des aliments pour animaux et celui des denrées alimentaires. La VSF accueille favorablement l’introduction de valeurs maximales.
Evolutions au niveau des OGM, Approvisionnement en protéines dans l’UE, Octobre 2009
L’importante augmentation des cultures de plantes génétiquement modifiées pourrait très rapidement plonger le secteur européen de la production animale dans une crise sérieuse. La raison en est que certains hommes politiques UE (y compris des hommes d’Etat), avides d’assouvir leur besoin de se profiler, continuent à vouloir maintenir la tolérance zéro tout à fait insensée pour les OGM non autorisés au sein de l’UE. Depuis de nombreux mois, on est à la recherche d’une solution. D’innombrables réunions, négociations et discussions ont eu lieu, au point qu’il en devient pratiquement impossible de donner un aperçu sur les études, les documents de travail et autres écrits au sujet de cette thématique.
Les Membres de la VSF continuent à utiliser uniquement des matières premières exemptes d’OGM pour l’alimentation des animaux de rente. La Suisse est donc le seul pays en Europe ayant recours à une alimentation des animaux avec une absence totale d’OGM, ce qui conduit à un renchérissement massif de la production animale indigène. En effet, les coûts supplémentaires pour des matières premières non GM sont d’environ + Fr. 5.–/100 kg plus élevés (y compris les coûts pour des contrôles, des analyses de laboratoire, etc.). En 2008, 350'000 tonnes de supports protéiques (tourteaux de soja et gluten de maïs) ont été importées. L’absence d’OGM coûte donc à la production animale suisse près de 20 millions de francs, non rétribués par le marché. Le grand public ignore largement que la majorité des denrées alimentaires d’origine animale importées (produits laitiers, viande, œufs) provient d’animaux qui, à l’étranger, ont été nourris avec des aliments fourragers GM. L’agriculture devrait davantage mettre l’accent sur cette thématique qui génère d’importantes distorsions de concurrence.
Premier Rapport Environnemental de la FEFAC (Fédération Européenne des Fabricants d’Aliments Composés), Septembre 2009
La VSF, représentant le secteur privé des aliments composés en Suisse, est membre de la FEFAC et a dès lors contribué à la rédaction du premier Rapport Environnemental. Ce Rapport donne une vue d’ensemble des différents aspects relatifs au développement durable de la production d’aliments composés industriels en relation avec l’environnement. Ces conseils sont utiles pour toute personne désireuse d’en apprendre davantage sur la durabilité de l’alimentation des animaux de rente en Europe. Le Rapport de 28 pages, rédigé en anglais, traite tout particulièrement de trois domaines : l’approvisionnement et l’utilisation durable de matières premières pour aliments des animaux, le changement climatique et la consommation d’énergie ainsi que la sécurité des aliments pour animaux.
Défis pour l’agriculture (avec ou sans la Suisse), 6 août 2009
La production agricole à l’échelle mondiale vient de vivre un temps particulièrement turbulent. Des tendances à la pénurie et des spéculations ont eu pour conséquence que les prix des matières premières, comme les céréales et les oléagineux, sont passés à un niveau élevé auquel on n’aurait jamais pu s’attendre. A partir de la mi-2008, le désenchantement a fait son retour. Les prix se sont effondrés. Il y a cependant déjà des signes clairs que les prix reprennent. La tendance est à la hausse. Peu importe ce qui se passera pour l’heure, les conditions cadres politiques et économiques exigent une augmentation considérable de la production agricole dans les prochaines décades.
L’agriculture européenne se trouve face à de grands défis. Les prochaines années montreront si la Suisse réagira à ces défis.
Prolongation du moratoire sur les OGM dans l'agriculture, Loi sur le génie génétique, Lettre de la VSF du 2 février 2009
Le Conseil fédéral envisage de prolonger de trois ans, soit jusqu’au 27 novembre 2013, l’interdiction temporaire, ancrée dans la constitution fédérale, relative à la mise en circulation de plantes génétiquement modifiées. La période de consultation est arrivée à son terme le 13 février 2009. Le département du Conseiller fédéral M. Leuenberger va maintenant rédiger une communication étant donné que la prolongation du moratoire sur les OGM devrait avoir lieu dans le cadre de la révision de la Loi sur le génie génétique (LGG). Ainsi, les chambres fédérales prendront la décision définitive.
La VSF se prononce contre une prolongation du moratoire sur les OGM puisque celui-ci renforce le mythe d’une Suisse exempte d’OGM alors que dans la filière des denrées alimentaires, la technologie génétique a bel et bien déjà fait son entrée en Suisse.
Consultation du DFE relatif à la constitution d’une réserve au bilan, destinée au financement de mesures d’accompagnement en faveur de l’agriculture, 18 novembre 2008
L’Union suisse des paysans (USP) parle d’un emballage « trompe-l’œil » alors que pour la VSF il s’agit d’un tour de magie.
Afin d’améliorer le climat politique en vue d’un accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE dans le domaine agroalimentaire (ALEA), le Conseil fédéral propose la constitution d’une réserve au bilan, destinée au financement de mesures d’accompagnement (financement spécial). La production de céréales constitue un exemple qui permet d’illustrer concrètement les conséquences potentielles d’un ALEA. En Suisse, les prix des céréales fourragères (prix aux producteurs) se situent entre Fr. 38.– et Fr. 42.–/100 kg, alors que dans l’UE ils atteignent entre Fr. 17.– et Fr. 20.–/100 kg. Sur quoi porteront les mesures d’accompagnement prévues par le Conseil fédéral pour la culture agricole et à combien s’élèvera le montant des moyens mis à disposition ?
Groupe d’accompagnement de l’OFAG « Evolution future du système des paiements directs », 14 octobre 2008
Dans le cadre des discussions concernant la Politique Agricole 2011, le Parlement a exigé dans une motion que le Conseil fédéral présente d’ici 2009 un rapport indiquant si et comment le système des paiements directs devrait évoluer après 2011. Le groupe chargé du projet auprès de l’OFAG a décidé d’avoir recours à deux instances externes : comité consultatif scientifique et groupe d’accompagnement. La VSF s’exprime sur le travail au sein du groupe d‘accompagnement.
Mise en œuvre de la Politique agricole 2011 : deuxième train d‘ordonnances, Position de la VSF, 14 mars 2008
Le Conseil fédéral a adopté le premier train d'ordonnances relatif à la Politique agricole 2011 avec effet au 1er janvier 2008. Désormais, ce sont les propositions de l’OFAG dans le cadre du deuxième train d’ordonnances qui font l’objet de discussions. L’évolution sur les marchés internationaux des céréales et des aliments pour animaux présente une réelle opportunité pour procéder au rapprochement des prix au niveau UE et ainsi renforcer l’agriculture productrice en Suisse. La VSF regrette que l’Administration ne profite pas suffisamment de cette occasion, car au lieu de réduire la dépendance vis-à-vis de l’étranger en termes d’approvisionnement en céréales, en aliments pour animaux et autres matières premières elle ne fait que l’accroître.
Explosion des prix des aliments pour animaux
Les marchés agricoles internationaux sont confrontés à une explosion des prix jamais rencontrée auparavant. Depuis avril 2007, les prix des céréales et des aliments pour animaux ont par exemple doublé. Cette évolution aura également un impact sur le marché suisse des céréales et des aliments composés.
Politique des prix‑seuils, aliments pour animaux d’importation, supplément pour aliments composés, consultation OFAG
A la fin de l’automne 2006, le Conseil fédéral a décidé d’une réduction uniforme des prix-seuils des céréales et des aliments pour animaux de Fr. 3.-/100 kg prenant effet au 1er juillet 2007. Dès lors, en été 2007, il faudra s’attendre à un dérapage des prix des céréales indigène du même ordre.
Les droits de douane pour les numéros du tarif "aliments composés" seront fixés selon ladite recette standard. Depuis 2006, sur le total additionné des droits de douane pour les différents composants, un supplément de Fr. 4.-/100 kg est octroyé. Ceci permet de compenser en partie l’environnement suisse aux coûts élevés (travail, salaires, énergie, transports, prescriptions etc.). Pour des raisons incompréhensibles, le supplément de Fr. 4.- accordé jusqu’ici devrait être ramené à Fr. 2.-/100 kg.
Rapport d'inspection UE d'une mission effectuée au Brésil (juin 2006) relatif à la production animale
Lors de deux visites d’inspection au Brésil en novembre et décembre 2005, l’Office alimentaire et vétérinaire de l’UE a constaté d’importantes lacunes au niveau du contrôle et de la production de viande, de volaille et de miel. A la lecture du rapport de la Commission UE, l’on peut se demander pourquoi les supermarchés, les organisations des consommateurs, l’Administration suisse et les médias n’adoptent pas une attitude plus critique face aux importations alimentaires en provenance du Brésil et d’autres pays lointains. En Suisse, nous ne cessons de renchérir la production agricole par l’introduction de nouvelles prescriptions, alors qu’au niveau des importations tout le monde ferme les yeux. Nous ne voulons pas que les normes de qualité soient assouplies, mais nous exigeons que les autres pays qui nous concurrencent soient tenus de remplir au moins des critères de qualité minimums (antibiotiques, hormones, etc.). Rien ne se passe chez nous, alors que les fédérations agricoles en Allemagne et dans d’autres pays européens réclament un embargo immédiat sur les importations de denrées alimentaires brésiliennes présentant un risque sanitaire.
Politique Agricole 2011, Position de la VSF (12.12.2005)
En date du 14 septembre 2005, le Département fédéral de l'économie publique (DFEP) avait soumis aux milieux intéressés le projet relatif à la poursuite du développement de la politique agricole (« PA 2011 ») pour consultation. La VSF est, sur le principe, satisfaite de l’orientation générale donnée à la « PA 2011 »; néanmoins, elle souhaiterait formuler quelques réserves importantes. La Suisse a besoin d’une agriculture professionnelle, orientée vers le marché et compétitive, devant s’orienter aux développements nationaux et internationaux. La production de lait, de viande et d’œufs sont la priorité. Les propositions du DFEP concernant la culture des céréales sont insuffisantes et n’auront un impact que beaucoup trop tard. Dès 2006, il y aura nécessité d’agir.
- « Wettbewerbsfähigkeit der tierischen Veredelung in der Schweiz »
(HESA, 21.10.2005, M. Raaflaub, B. Durgiai, M. Genoni)
- « Wettbewerbsfähigkeit der Schweiz. Schweine- und Geflügelproduktion »
(EPF-Z, 24.10.2005, Prof Dr B. Lehmann, C. Gerwig, R. Huber)
L’avenir de l’agriculture en Suisse dépend essentiellement de la compétitivité du secteur de l’élevage. La consultation sur le paquet agricole « PA 2011 » n’a malheureusement pas réussi à établir une bonne analyse de la situation actuelle de l’élevage. Les études de la HESA et de l’EPF Zurich comblent ce vide et démontrent à quel niveau il y a nécessité d’agir.
Änderung der Lebensmittel-Verordnung (pdf)
Das neue Gentechnikgesetz (GTG) und die beiden EU-Verordnungen 1829/2003 und 1830/2003 haben das Bundesamt für Gesundheitswesen (BAG) veranlasst, den interessierten Kreisen Änderungen der Lebensmittel-Verordnung zur Stellungnahme zu unterbreiten. Die Neuerungen werden weitreichende Konsequenzen für die Lebensmittelbranche haben (Deklaration, Rückverfolgbarkeit, Warenflusstrennung etc.). Entscheidend ist der Systemwechsel vom Nachweisgrundsatz zum Anwendergrundsatz bezüglich der Verwendung von gentechnisch veränderten Produkten.
Vernehmlassung zur Änderung der Futtermittel-Verordnung (17. Mai 2004)
Die EU hat sich 2003 entschieden, eine ganze Reihe von Aspekten der Gentechnologie neu zu regeln (EU-Verordnungen 1829/2003 und 1830/2003). In der Schweiz gilt seit dem 1. Januar 2004 das neue Gentechnikgesetz (GTG). Die Verwaltung ist zum Handeln gezwungen. Das Bundesamt für Landwirtschaft (BLW) unterbreitet Vorschläge für Änderungen in der Futtermittel-Verordnung. Das Bundesamt für Gesundheit (BAG) ergänzt die Lebensmittel-Verordnung.
Consultation en vue d’une révision de plusieurs ordonnances concernant le droit sur les épizooties et le droit sur l’hygiène des viandes, 24.2.2004 (en allemand).
Le Département fédéral de l'économie publique (DFEP) a l’intention de procéder à la révision de 4 ordonnances du domaine du droit sur les épizooties et du droit sur l’hygiène des viandes. Il s’agit surtout d’adopter de nouvelles règles pour l’élimination d’abats / de sous-produits en rapport avec les mesures relatives à l’ESB. La VSF a adopté une attitude critique face aux propositions peu cohérentes et peu conséquentes du DFEP.
Billiges Futtergetreide?
Position de la VSF sur un article très subjectif de la Fédération Suisse des producteurs de céréales (FSPC) dans le magazine " Schweizer Bauer " du 10 septembre 2003.
Analyses OGM des aliments - Pourquoi faut-il en sauvoir plus? (pdf)
Rapport du Syndicat National des Industriels de la Nutrition Animale, S.N.I.A.
Sécurité des denrées alimentaires - Sécurité des aliments pour animaux (pdf)
Approvisionnement du marché suisse en protéines: situation, prise de position et stratégie d'avenir (pdf)
Politique Agricole - Consultation (pdf)
