LEGISLATION  SUR  LES  ALIMENTS  POUR  ANIMAUX

En général

Recueil et résumé des lois et des ordonnances sur l'agriculture

Lois

Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Ordonnances

- Ordonnance du 26 mai 1999 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux

- Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAIA

- Ordonnance de l'OFAG sur la liste d'aliments OGM pour animaux

- Ordonnance du DFE sur le régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux

- Annexes 1 à 11 de l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAIA
 

Revision de l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux du printemps 2009
Modification de l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLAIA) avec toutes les Annexes 1 à 11.
(Mise en vigueur le 1.7.2009)