Ordonnance sur les aliments pour animaux, OAA, RS 916.307
Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAIA, RS 916.307.1
Annexes 1 - 11 de l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux
Ordonnance du DFE sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard, RS 916.112.231
Ordonnance de l'OFAG sur la liste d'aliments OGM pour animaux
Loi sur l'agriculture, LAgr, RS 910.1
Recueil systématique du droit fédéral
Modifications d'automne 2011
(Les modifications d'ordonnances entrent en vigueur le 1er janvier 2012)
Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA
Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA
Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr
Ordonnance sur la modification du tarif des douanes
Ordonnance sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard