Législation UE (aliments des animaux et denrées alimentaires)
Législation UE relative aux denrées alimentaires et aux aliments des animaux
1. Règlement concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
2. Règlement fixant la production pour la sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
1. Règlement établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux
2. Règlement établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire ((CE) No 178/2002)
3. Directive établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale (95/69/CEE) (à remplacer par le Règlement sur l’hygiène des aliments des animaux à compter du 1er janvier 2006)
4. Règlement fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ((CE) No 999/2001, dernièrement amendé par le Règlement (CE) No 1234/2002)
5. Directive concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (79/373/CEE)
6. Directive fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale (95/53/CEE) (à remplacer par le Règlement (CE) No 882/2004 à compter du 1er janvier 2006)
7. Directive concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux (96/25/CEE) (à remplacer par le Règlement sur l’hygiène des aliments des animaux)
8. Règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux ((CE) No 1831/2003)
Rectifications du Règlement ((CE) No 1831/2003)
9. Directive concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (82/471/CEE)
10. Directive établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté (90/167/CEE)
11. Directive concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (93/74/CEE)
12. Directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages (94/62/CE)
13. Directive sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (2002/32/CE)
14. Décision portant adoption d'une liste de matières premières dont la circulation ou l'utilisation aux fins de l'alimentation des animaux est interdite (2004/217/CE)
15. Règlement établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ((CE) No 1774/2002) (entre autres interdiction d’utiliser les déchets de cuisine et les déchets humains dans l’alimentation des animaux)
16. Règlement (CE) N° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74//CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission
